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Article 1 : Généralités

Les Conditions Générales de Vente ci-après s'appliquent à toute personne physique ou morale consultant l'un des sites www.gecig.fr, www.generation-e-cig.fr ou www.generation-e-cig.com et y réalisant une commande via le panier Paypal intégré. 

La ou les commandes passées par ce moyen implique l'entière adhésion du client aux conditions suivantes.

Article 2 : Compte client 

La consultation des sites précités et les éventuels achats effectués ne nécessitent aucune création de compte client ni de connexion sur ces sites. Toutefois, la connexion sur le module sécurisé Paypal intégré lors d'un achat sera demandée. L'acquéreur pourra se connecter à son compte Paypal, ou bien, dans le cas où il n'en possèderait pas, devra saisir ses coordonnées bancaires dans le module Paypal adapté à cet effet.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur l'un des trois sites sous-entend que la personne la réalisant déclare sur l'honneur être âgée d'au moins 18 ans. Les prix sont indiqués avec TVA incluse. Après le paiement, la commande est considérée comme définitive.

Article 4 : Livraison

Les tarifs de livraison sont ceux en vigueur lors de la commande. L'adresse de livraison est celle figurant sur le compte Paypal de l'acquéreur. A défaut de compte, cette adresse sera renseignée dans le formulaire du module Paypal lors de la saisie des coordonnées bancaires. La livraison est en fonction des stocks disponibles, et s'effectue qu'après un paiement effectif via le panier Paypal. En cas de rupture de stock sans réapprovisionnement possible d'un ou des produits commandés, un remboursement via Paypal sera effectué. Les délais de livraison sont ceux usuellement opérés par La Poste pour les formats Lettre Max ou Colissimo, en fonction des quantités commandées.

Article 5 : Réception et retour

Au cas où l'acquéreur estime constater un vice ou des anomalies, un retour d'un ou des produits commandés pourra être demandé par écrit, sous réserve de ne pas usager les produits avant le renvoi éventuel. Une justification desdits vices ou anomalies sera alors exigée, auquel cas un remplacement des produits concernés sera opéré. En cas de litige, un accord devra être trouvé entre l'acquéreur et le vendeur.

Article 6 : Risque des substances à inhaler

Les produits vendus par Génération e.cig étant destinés à être inhalés, la personne majeure les utilisant est entièrement responsable des conséquences de l'utilisation de ces produits. Bien qu'elles sont a priori moins nocives que le tabac, ces substances font actuellement l'objet d'études, dont les conclusions ne sont pas définitives. Génération e.cig ne sera tenu pour responsable de tout dommage éventuel dû à l'inhalation de ces substances ou une mauvaise utilisation des cigarettes électroniques.

Article 7 : Informatique et libertés

L'acquéreur étant dispensé de création de compte sur les trois sites de Gecig, ses données personnelles sont en fait celles hébergées par le site Paypal dans le cas où il en possède un. Conformément à la loi N°78-17 "Informatique et Libertés", l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant (via le site Paypal dans ce cas-ci). Les informations fournies (nom et adresse) demeurent confidentielles au sein de Gecig, sachant que les coordonnées bancaires ne sont pas communiquées directement, mais uniquement via le site Paypal dans le cas où l'acquéreur ne possèderait pas de compte Paypal. Jusqu'à maintenant, aucun cookie n'est stocké n'est stocké sur le disque du lors de la consultation des trois sites, et aucune information privée n'est conservée par Gecig.